En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.

L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.

Que faire face à l’insalubrité ou l’insécurité d’un logement en tant que bailleur à Bruxelles ?

Cet article propose un guide pratique identifiant les obligations du bailleur pour garantir la conformité d’un bien loué aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement, les démarches à suivre en cas de plainte ou de contrôle par la DIRL et les sanctions possibles en cas de non-respect des exigences légales.

Que peuvent faire les locataires confrontés à des dysfonctionnements liés à la sécurité, la salubrité ou l’équipement de leur logement bruxellois ? Cet article propose un guide pratique identifiant les étapes clés à réaliser par le locataire ainsi que les conséquences qu’une plainte faite auprès de la DIRL peut engendrer.