SERVICES JURIDIQUES accessibles et adaptés AUX BESOINS DU CLIENT

Nos domaines d’expertise

Nous vous accompagnons pour toutes problématiques juridiques en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les marchés publics, l’immobilier, l’environnement, la fiscalité locale ou encore l’expropriation.

  • Urbanisme et aménagement du territoire

  • Marchés Publics

  • Immobilier

  • Environnement

  • Fiscalité locale

  • Expropriation

Urbanisme et aménagement du territoire

Notre équipe vous accompagne dans le développement de vos opérations immobilières et de tous vos projets innovants (tiny-house, yourte, autres formes d’habitat léger, hébergements touristiques, modules de production d’électricité…). Nous intervenons en amont pour évaluer les contraintes juridiques et envisager la voie légale à suivre pour obtenir les autorisations de polices administratives spéciales à l’instar des permis d’urbanisme, permis unique, permis intégré, permis d’urbanisation (repérage urbanistique, rédaction ou relecture de demandes de permis,…). Nous vous assistons également dans la rédaction de motivation des décisions, dans les discussions avec les autorités en charge de l’instruction de votre demande ou dans l’exercice de recours administratifs préalables. Nous pouvons enfin vous accompagner dans le cadre de procédure d’infractions urbanistiques ou pour examiner la possibilité de régulariser des actes et travaux antérieurs.

Notre équipe intervient par ailleurs en matière de planification (plan de secteur, PRAS, schémas, guides,…), ou dans des questions de domanialité publique (voiries, prescription des voiries communales, biens de l’administration,…) et dans la défense du patrimoine. Nous collaborons avec les autres professionnels de l’immobilier (architectes, géomètres, bureaux d’études, promoteurs, notaires,…) pour la réussite de vos développements immobiliers.

Nous recherchons toujours des solutions pragmatiques en vue de la réalisation concrète de vos projets immobiliers mais défendons également vos intérêts dans le cadre du bon aménagement du territoire devant le Conseil d’Etat ou les juridictions de l’ordre judiciaire.

Dans le domaine complexe du droit de l'urbanisme, notre équipe offre une assistance juridique claire et accessible.

Marchés publics

Notre équipe accompagne les pouvoirs publics et les entreprises privées tant au stade de la conception des marchés publics (choix de la procédure, élaboration du cahier spécial des charges, prospection, publication de l’avis de marché…) que de l’attribution de ceux-ci (comparaison des candidatures et des offres, examen de la régularité, gestion de la phase de négociations, rédaction des projets de délibération, notifications…). Nous vous accompagnons également dans la digitalisation et notamment pour les questions liées aux plateformes électroniques et au BIM.

Nous intervenons lors de la phase d’exécution des marchés publics, que ce soit pour conseiller les adjudicateurs ou les opérateurs économiques au quotidien (procès-verbaux de manquements, mesures d’office, retards de chantier ou dans la livraison, amendes et pénalités, indemnisation pour perturbation de chantier, révision des prix, réceptions, cautionnement, etc.) ou appréhender des questions de responsabilités.

Dans cette matière, nous tentons toujours de privilégier la résolution amiable des litiges et lorsque c’est nécessaire nous défendons nos clients dans des contentieux et expertises judiciaires. Nous sommes particulièrement sensibles aux enjeux de durabilité et d'innovation portés notamment par la construction circulaire qui vise à optimiser l'utilisation des ressources et à minimiser les déchets, favorisant ainsi une approche plus durable de la construction et de l'aménagement urbain. Nous sommes convaincus que cette approche contribue non seulement à la réussite de vos projets, mais également à la promotion d'une société plus respectueuse de l'environnement.

Immobilier

Le droit immobilier requiert une expertise pointue et une approche pragmatique. Notre équipe d'avocats met à votre disposition son savoir-faire pour vous conseiller et vous représenter dans toutes les questions liées à l'immobilier (construction, vente, copropriété, location, insalubrité, etc.).

Notre équipe veille à vous conseiller au mieux lors de la rédaction de vos contrats (contrats de vente, d’entreprise, d’architecture, de promotion immobilière,….), lors de l’exécution des chantiers (retard de chantier, malfaçons, dépassement budgétaire, réceptions, etc.), ainsi que dans le cadre des opérations immobilières (cahiers des charges, négociations, garanties, vices cachés, résolution, etc.). Elle vous conseille également lorsque la responsabilité en tant que professionnel de la construction est engagée.

Que ce soit pour des conseils éclairés sur des questions liées au droit des biens (droits réels d’usage, trouble de voisinage, servitude, prescription,…) ou pour trouver des solutions légales fiables, notre cabinet est là pour vous offrir un service juridique de qualité. Nous vous proposons des solutions juridiques efficaces, tout en mettant l'accent sur vos intérêts et la préservation de vos droits.

Environnement

Le droit de l’environnement est un droit transversal car il touche à diverses branches de spécialisation du droit (sol, air, eau, climat, déchets, pollutions, nuisances, conservation de la nature,…). Notre équipe d'avocats spécialisés en droit de l’environnement, soucieuse de la préservation de notre habitat commun, vous accompagne avec diligence pour naviguer à travers ces législations complexes, nationales, européennes et internationales.

Nous conseillons ainsi les autorités publiques, les entreprises et les riverains sur toutes les questions liées au droit de l’environnement général (permis d’environnement, permis unique, évaluation des incidences, infractions environnementales, Natura 2000, énergies renouvelables, assainissement…).

Que ce soit pour des conseils sur la conformité environnementale, des litiges liés à la pollution ou des projets de développement durable, nous sommes là pour vous guider.

Nous croyons en la nécessité d'une approche responsable et travaillons avec vous pour que vos projets soient compatibles avec un environnement sain et durable.

Fiscalité locale

Notre équipe conseille les collectivités locales dans l’élaboration de leurs règlements-taxes et des considérants dans le respect des règles de droit constitutionnel et administratif. Elle veille notamment à ce que les principes d’égalité et de non-discrimination soient respectés. Elle intervient également pour les pouvoirs locaux dans la défense de leurs règlements-taxes lors de contentieux. Notre équipe défend également les intérêts des contribuables dans leur réclamation à l’encontre de taxes locales, dans la phase précontentieuse, lors d’une procédure contentieuse ou d’une éventuelle négociation. Le fait d’intervenir tant pour les autorités locales que pour les citoyens ou les entreprises nous permet d’appréhender les éventuelles critiques et de connaître l’état des controverses jurisprudentielles sur les taxes locales, un atout précieux dans la gestion du contentieux.

Expropriation

Notre équipe d’avocats vous accompagne dans vos dossiers d’expropriation ou toute autre opération qui concerne l’acquisition, par les pouvoirs publics, de droits nécessaires à la réalisation de l’intérêt général. Forts de notre expérience, que ce soit auprès de personnes de droit privé dont les biens sont susceptibles d’être expropriés qu’auprès de personnes de droit public poursuivant cette dernière, nous disposons de la compétence et de l’expertise pour vous accompagner dans toutes les phases de la procédure.

Nous intervenons ainsi tant au niveau de la phase administrative (constitution du dossier d’expropriation, démarches en vue de l’obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet d’utilité publique,…) que dans le cadre des négociations préalables à toute expropriation. Nous vous soutenons également dans toutes les discussions relatives aux indemnités d’expropriation et en cas de rétrocession. Le cas échéant, en cas de différends, après avoir épuisé les voies amiables, nous assurons la défense de vos intérêts auprès des cours et tribunaux ainsi que devant les juridictions administratives.