Que faire face à l’insalubrité ou l’insécurité d’un logement en tant que bailleur à Bruxelles ?

Cet article propose un guide pratique identifiant les obligations du bailleur pour garantir la conformité d’un bien loué aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement, les démarches à suivre en cas de plainte ou de contrôle par la DIRL et les sanctions possibles en cas de non-respect des exigences légales.

Que peuvent faire les locataires confrontés à des dysfonctionnements liés à la sécurité, la salubrité ou l’équipement de leur logement bruxellois ? Cet article propose un guide pratique identifiant les étapes clés à réaliser par le locataire ainsi que les conséquences qu’une plainte faite auprès de la DIRL peut engendrer.

En mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une nouvelle réforme du Code du Logement, axée sur trois priorités : la sécurité des locataires, l’amélioration des conditions d’habitabilité et la capacité de paiement. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024. Certaines de ses dispositions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux ou à ceux renouvelés après cette date, tandis que d'autres sont immédiatement valables pour les contrats en cours.