
Le Journal d’ Arius
Marchés publics : les principaux modes de passation permettant la négociation
Les modes de passation des marchés publics avec négociation permettent une plus grande flexibilité pour répondre à des besoins spécifiques du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’utilisation de ces procédures est strictement encadrée par la loi et ne peut être justifiée que dans des cas précis. Cet article rappelle les modalités entourant les trois principaux modes de passation permettant la négociation à savoir la procédure concurrentielle avec négociation, la procédure négociée directe avec publication préalable et la procédure négociée sans publication préalable.
Marchés publics : dès 2025, délais de vérification et de paiement réduits à 30 jours
À partir du 1er janvier 2025, un délai unique de traitement de 30 jours sera appliqué aux marchés publics pour la vérification et le paiement. Cette réforme remplace l'ancien délai maximal de 60 jours. Des exceptions sont prévues pour certains marchés, permettant un délai prolongé sous certaines conditions. Une nouvelle obligation de reporting et une faculté de délégation de compétences pour les communes et les CPAS sont introduites en conséquence afin d’améliorer la gestion des paiements publics.