La modernisation des règles de publication des actes communaux

Dans l’objectif de simplifier l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs locaux, le Parlement wallon modifie les modalités de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. Dans le cadre de cette simplification administrative, à partir du 1^er juillet 2025, les différents actes communaux devront désormais être publiés sur le site internet de la commune.