En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.

Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.