Réforme du bail 2024 à Bruxelles : quels changements majeurs ?

En mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une nouvelle réforme du Code du Logement, axée sur trois priorités : la sécurité des locataires, l’amélioration des conditions d’habitabilité et la capacité de paiement. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024. Certaines de ses dispositions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux ou à ceux renouvelés après cette date, tandis que d'autres sont immédiatement valables pour les contrats en cours.